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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01683_20251013
13 octobre 2025
C..., reprend en appel le moyen, invoqué en première instance, tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée.
Juge des référés
ORCA_25VE02150_20260120
20 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.
ORCA_25TL00993_20260401
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 1er décembre 2025, M.
3ème chambre
DCA_22PA01403_20220718
18 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
5ème chambre
DCA_24NT00156_20250211
11 février 2025
D'une part, pour cet enfant, il a été produit à l'appui de la demande de visa un certificat de naissance établi le 1er février 2022 par les autorités soudanaises, mentionnant une naissance le 1er juillet
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02018_20240513
13 mai 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03161_20231215
15 décembre 2023
Les moyens tirés de l'insuffisante motivation de cet arrêté et du défaut d'examen doivent, en conséquence, être écartés. 4.
ORCA_24TL02025_20241203
3 décembre 2024
Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant.
ORCA_25LY00433_20250526
26 mai 2025
B, et rappelle son mariage et sa vie commune avec son épouse, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation du requérant ne peut qu'être écarté. 5.
ORCA_24PA01851_20240911
11 septembre 2024
A à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_24BX01068_20240904
4 septembre 2024
C reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, ses autres moyens invoqués en première instance.
DCA_21NT02601_20230131
31 janvier 2023
En l'espèce, la célébration du mariage religieux unissant M.
ORCA_26DA00317_20260323
23 mars 2026
Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions en cause doit être écarté.
2ème Chambre
DCA_22NT00590_20231222
22 décembre 2023
Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA04492_20220511
11 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de police ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02236_20240627
27 juin 2024
A, ressortissant tunisien né le 21 juillet 1995, est entré régulièrement en France sous couvert d'un visa touristique valable du 1er septembre au 1er octobre 2016.
1ère Chambre
DCA_24NT03635_20250610
10 juin 2025
Sur les autres moyens soulevés par Mme C D devant le tribunal : En ce qui concerne le moyen commun : 5.
4ème chambre
DCA_22TL20920_20231005
5 octobre 2023
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ". 3.
ORCA_24DA02407_20250115
15 janvier 2025
S'il s'est marié avec une ressortissante française en août 2023, ce mariage était récent à la date de l'arrêté et la continuité de la communauté de vie entre le mariage et l'arrêté n'est pas établie.
ORCA_24NT03610_20250211
Il soutient que : - il n'existe aucune preuve d'une intention matrimoniale et d'une communauté de vie entre les époux, avant ou après le mariage ; - les photographies et les copies d'échanges par
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