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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01683_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., reprend en appel le moyen, invoqué en première instance, tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02150_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00993_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 1er décembre 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01403_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00156_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

D'une part, pour cet enfant, il a été produit à l'appui de la demande de visa un certificat de naissance établi le 1er février 2022 par les autorités soudanaises, mentionnant une naissance le 1er juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02018_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03161_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les moyens tirés de l'insuffisante motivation de cet arrêté et du défaut d'examen doivent, en conséquence, être écartés. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02025_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00433_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

B, et rappelle son mariage et sa vie commune avec son épouse, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation du requérant ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01851_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A à l'appui de chacun de ces moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01068_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

C reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, ses autres moyens invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02601_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En l'espèce, la célébration du mariage religieux unissant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00317_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions en cause doit être écarté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00590_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04492_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de police ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02236_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, ressortissant tunisien né le 21 juillet 1995, est entré régulièrement en France sous couvert d'un visa touristique valable du 1er septembre au 1er octobre 2016.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03635_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur les autres moyens soulevés par Mme C D devant le tribunal : En ce qui concerne le moyen commun : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20920_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02407_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

S'il s'est marié avec une ressortissante française en août 2023, ce mariage était récent à la date de l'arrêté et la continuité de la communauté de vie entre le mariage et l'arrêté n'est pas établie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03610_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que : - il n'existe aucune preuve d'une intention matrimoniale et d'une communauté de vie entre les époux, avant ou après le mariage ; - les photographies et les copies d'échanges par

Source officielle

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