Il projetait de se marier avec sa compagne après le divorce de cette dernière.

Il projetait de se marier avec sa compagne après le divorce de cette dernière.

Par suite, le moyen tiré par M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

invoqués devant les premiers juges. 2.

Dès lors, il y a lieu, par adoption des motifs figurant au point 2 du jugement attaqué, d'écarter ce moyen. 3.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur des actes attaqués doit être écarté. 5.

A, représenté par Me Manuela Vallat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

En deuxième lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, aux points 2 et 4 du jugement, d'écarter les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte et du

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus au point 2 du jugement attaqué.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.

Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 11 août 2023 : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Sur le refus de titre de séjour : 2.

et L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; S'agissant de l'arrêté contesté, -il méconnaît les dispositions des articles L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'entrée