Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit :  La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont M. A... 

euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à la suite du retrait de l'arrêté du 24 janvier 2017 portant transfert partiel à son bénéfice du permis de construire dont était titulaire la SARL

à la cour : 1° d’annuler ce jugement du 21 février 2024. 2° d « annuler » la restitution du trop-perçu d’allocation spécifique de solidarité ordonnée par France Travail Grand Est par la contrainte émise

privée du droit effectif de contester ces impositions, eu égard aux pressions exercées par l'administration fiscale ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité des factures émises

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise à son encontre le 5 juillet 2017

Ledit tableau reprend avec précision les remarques et réserves émises par les différentes personnes publiques associées, dont celles émises par l'État le 1er août 2019 et par la mission régionale d'autorité

Paris d’annuler la décision du 20 mai 2023 par laquelle la commission supérieure de la société d’encouragement à l’élevage du cheval français (SECF) a rejeté leurs recours formés contre les oppositions émises

A n'employait aucun salarié et qu'il ne fournissait pas les matériaux concernant les travaux réalisés par ses clients SARL AAZ et AAZ Electricité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre au profit

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 337 euros faisant l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur émise le 16 novembre

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 342,36 euros résultant d'une saisie administrative à tiers détenteur émise le 21 mai

d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décsion du 28 mai 2021 du directeur régional des finances publiques portant rejet de son opposition à poursuite ; 3°) de prononcer la décharge des impositions émises

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Hameau de Barboron est rejetée.

, dans laquelle la SARL Index élit domicile en ce cabinet.

D’une part, si la requérante verse aux débats des factures émises par la société Toyota France et relatives à des services de marketing, elle ne justifie pas de leur règlement au 31 mars 2018.

Dans ces conditions, la demande présentée par la SARL ABC 26 était, dans cette mesure, devenue sans objet.

MTA à l'égard de son associée ou de la SARL Casaya.

La SARL Groupe Mercurys Finance relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction.

de Cergy-Pontoise la décharge de l’obligation de payer la somme de 214 841 euros qui lui a été réclamée par la mise en demeure du 19 septembre 2019 et la saisie à tiers détenteur du 30 octobre 2019 émises

ou tenté de commettre une infraction, cette personne doit être entendue en application de l'article 61-1 et les informations prévues aux 1° à 6° du même article lui sont alors notifiées sans délai, sauf