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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00138_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il résulte du paragraphe 4 de l'article 14 de cette directive, tels qu'interprété par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2019 M e.a.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de Bastide la somme de 2 000 euros à ce titre pour la période du 1er juillet 2022 au 14 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00424_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : la demande de reconnaissance de l’imputabilité de la maladie a été formulée dans les délais requis par les dispositions du II de l’article 47-3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00893_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une ordonnance n°25BX00615 du 14 avril 2025, la cour administrative de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01199_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un jugement n° 2101952 du 14 mars 2024, il n'a pas été fait droit à ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01200_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Solférino a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01464_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024 sous la requête n° 24BX00349, la SAS JEMM pose la même question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01055_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une ordonnance n° 25BX00615 du 14 avril 2025, la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande au motif de l'irrecevabilité de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00895_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par suite, le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 février 2024 relève du seul pourvoi en cassation.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2203767 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02219_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la délibération n° 5/376 du 14 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge a accordé au maire le bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
enregistrée le 9 janvier 2026, le centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone, représenté par Me Guidici, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_19BX01620_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un arrêt n° 18BX01111 en date du 28 juin 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 1704710 du 14 novembre 2017 du tribunal administratif de Toulouse ainsi que l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03507_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par un jugement n° 2404963 du 14 novembre 2024 le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, fixe le pays
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'irrégularité dès lors que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, son recours gracieux du 21 juin 2023 portait également, sans ambiguïté, demande de communication de la convention d'honoraires du 14
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01882_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par des décisions du 14 mars 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a obligé M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023, la SARL Hôtel Restaurant Le Saint Psalmet demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 novembre 2022 du vice-président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01469_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de liquider l'astreinte prononcée par le jugement de ce tribunal n° 1800423 du 14 mars 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04881_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un arrêt n° 21MA02943, 21MA02944 du 14 décembre 2021, la Cour a annulé cet arrêté et ce jugement et enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à Mme A B un titre de séjour " vie privée et familiale
Source officiellePage 15 sur 2910