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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03563_20220721
21 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_19NC03568_20220721
4ème chambre
DCA_22NT02529_20230713
13 juillet 2023
Il relève appel du jugement du 2 juin 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03019_20221006
6 octobre 2022
Mme C demande l'annulation du jugement qui a rejeté sa demande d'annulation de cette décision et de condamnation de l'État à l'indemniser. 2.Aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre
DCA_21LY03021_20221006
Mme B demande l'annulation du jugement qui a rejeté sa demande d'annulation de cette décision et de condamnation de l'État à l'indemniser. 2.Aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
3ème Chambre
DCA_21VE00711_20231019
19 octobre 2023
1ère Chambre
DCA_22NT01725_20230414
14 avril 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_21VE01172_20230220
20 février 2023
du revenu. / 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01442_20220414
14 avril 2022
Sur l'étendue du litige : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01595_20230727
27 juillet 2023
des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () ". 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête d'appel : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00791_20230313
13 mars 2023
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M. C a été admis à l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle compétent du 24 mars 2022.
DCA_22LY02650_20230511
11 mai 2023
Sa persistance et le climat de tension en résultant, qui avaient conduit l'intéressée à porter plainte non seulement contre un parent d'élève et des élèves mais également contre le principal lui-même,
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01154_20230627
27 juin 2023
Ce faisant, comme indiqué au point précédent, les conclusions dirigées contre la décision implicite née du rejet de son recours gracieux doivent encore être regardées comme dirigées également contre la
DCA_23PA01645_20250716
16 juillet 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juin 2025 à 12 heures.
1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
Sur les conclusions tendant au sursis de paiement des impositions litigieuses : 2.
4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
Ainsi, les réponses de l’administration ne sont pas de nature à révéler une volonté de négliger Mme C....
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