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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la préfète, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, et, d'autre part, l'a assigné à résidence.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00205_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A ailleurs, le tribunal administratif de Lyon a reconnu, A un jugement du 16 février 2012 A lequel il a annulé la décision implicite de la section de commune rejetant la demande du 1er avril 2009 de Mme
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03625_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A et a accordé cette autorisation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A la suite d'un nouveau conflit de voisinage survenu le 30 juin 2021, M. A a été interpelé par les services de police le 13 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Un mémoire présenté pour Mme A a été enregistré le 3 mai 2022, après la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01174_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'administration a fait connaître à M. A sa position par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 2 juin 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01829_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour,
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le ministre a également retenu qu’au cours de l’enquête, il a été établi que l’intéressé a joué un rôle actif au sein de Daech, qu’il a combattu, assisté à des exécutions en Syrie et que le 22 septembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A chaque fois, Mme A... a été reçue par ses supérieurs, entretiens au cours desquels elle a admis en partie les manquements lui étant reprochés, lesquels font encourir des risques pour la santé des résidents
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B a adressé au ministre de la défense et des anciens combattants une demande préalable d'indemnisation des préjudices qu'il a subis et A décision du 5 juin 2009, le ministre de la défense a retenu la responsabilité
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01587_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
qu'elle a dû engager.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02305_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C D A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
a retiré à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02152_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
F A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A un jugement n° 2128106/8 du 4 février 2022, la magistrate désignée A le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 20 décembre 2021 et a enjoint au préfet de police de réexaminer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02820_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un jugement n°1905134 du 20 octobre 2022, le tribunal a condamné l'AP-HP à verser à Mme A la somme de 2 000 euros et a rejeté le surplus de sa demande ainsi que celle de M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la Haute-Savoie a informé M.
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