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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
E, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me David pour la société A2C ainsi que celles de Me Hourlier pour la commune de la Tronche ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du ministre de la justice du 24 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01386_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de faire toute communication utile au requérant ; 2°) d'annuler le jugement n° 1909587 du 7 novembre 2022 du tribunal administratif de Melun ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00538_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Villefranche-sur-Mer, représentée par la SELARLU David Jacquemin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Cannes et la SMACL Assurances SA, représentées par Me Jacquemin de la SELARLU David Jacquemin, concluent : 1°) à titre principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03079_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02969_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201028 du 19 avril 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner la communication de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 17 novembre 2022, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00472_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00822_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01090_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01348_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par mémoires, enregistrés les 9 juillet et 13 décembre 2024, les 23 janvier, 31 mars, 30 juillet et 18 décembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune de Tignes, représentée par Me David
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par la SARL David Guyon avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mars 2025 en tant qu’il l’a condamné à payer une amende de 50 euros ; 2°) subsidiairement, de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02835_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209196 du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Paris
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01088_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui a signé, en sa qualité de président suppléant de la commission de recours, la
Source officiellePage 15 sur 68