B C A a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de

A C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande

L'examen de ses empreintes digitales ayant révélé qu'il avait sollicité l'asile en Allemagne, le préfet de Seine-et-Marne a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge, qu'elles ont

Si Mme A soutient que son transfert vers l'Allemagne ne constitue pas une perspective raisonnable, elle n'apporte aucun élément probant au soutien de ses allégations.

, percevant une retraite de source allemande et résidant de manière habituelle en Suisse, doit être regardée de ce seul fait, soumise ou affiliée à la législation de sécurité sociale suisse au sens du

: Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes

: Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes

A aux autorités allemandes, sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013. 5.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités allemandes,

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'elle avait préalablement sollicité l'asile auprès des autorités allemandes.

D et Mme E aux autorités allemandes responsables de l'examen de leurs demandes d'asile et, d'autre part, les a assignés à résidence.

A aux autorités allemandes. Par un second pris à la même date, la préfète l'a assigné à résidence. M.

Le relevé de ses empreintes digitales a révélé qu'il avait déposé une première demande d'asile en Allemagne le 26 septembre 2022.

, où il était entré sous couvert d'un visa " Etats Schengen " délivré le 6 juillet 2023 par les autorités allemandes et valable jusqu'au 23 août 2023, a saisi les autorités allemandes le 12 décembre 2023

C et Mme D avaient préalablement présenté des demandes de protection internationale en Allemagne où ils avaient été identifiés en ce sens respectivement le 27 septembre 2021 et le 31 mars 2020.

La consultation du fichier Eurodac a fait ressortir que l'intéressé avait déjà présenté une demande d'asile auprès des autorités allemandes.

Son transfert vers l'Allemagne, où il avait présenté une précédente demande d'asile le 3 août 2022, a été exécuté le 3 novembre 2022.

Les pensions de retraite de source allemande perçues par M.