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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00130_20260312
12 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère, – et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02435_20230921
21 septembre 2023
Elle a obtenu le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en janvier 2021. Mme B a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans au Maroc, son pays d'origine.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01266_20221005
5 octobre 2022
jugement attaqué, le tribunal a rejeté la demande de Mme B et l'a condamnée à rembourser la provision de 29 000 euros allouée par l'ordonnance du juge des référés du 17 septembre 2020 après avoir considéré
ORCA_22DA02671_20230207
7 février 2023
c'est à tort que le mémoire complémentaire de rappel de leur avocat du 21 octobre 2022 n'a pas été inscrit sur Sagace ; - c'est à tort que la cour n'a pas fait état de la réouverture du BCMO pour les années
ORCA_22DA02692_20230504
4 mai 2023
Par ailleurs, s'il se prévaut de sa future inscription en Bac professionnel chaudronnerie, qui serait considéré comme un secteur professionnel en tension, et de promesses d'embauche datées des 19 juillet
ORCA_23DA01739_20240319
19 mars 2024
manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit dès lors que la préfète de l'Oise a considéré
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
Délibéré après l’audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01447_20230207
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03992_20230324
24 mars 2023
F B, sur le fondement d'un procès-verbal de contravention de grande voirie du 19 octobre 2017 constatant l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime, au lieu-dit " Anse de Maldormé ", à
2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
qualité insuffisante de sa desserte par les transports collectifs et les modes doux est fondé ; - le troisième motif de refus tiré de l'impact négatif du projet sur les équilibres commerciaux et l'animation
DCA_23VE02856_20250403
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
Elle a, ainsi que huit de ses collègues enseignants-chercheurs membres du CRIISEA, co-signé et adressé le 14 décembre 2021, via l’adresse professionnelle du directeur du laboratoire et par deux courriels
2ème chambre
DCA_24TL00826_20260324
24 mars 2026
Mme A... a été recrutée par la commune de Toulouse (Haute-Garonne) à compter de l’année 2008 comme agente contractuelle, puis a été titularisée le 1er juin 2019 comme adjointe territoriale d’animation,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
de la vie urbaine dès lors que le devenir du magasin Leclerc Express et sa transformation en Leclerc Bio n'est pas garantie et que son impact global sur l'animation de la vie urbaine est négatif ; -
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le compte rendu d'évaluation de Mme Rodriguez pour l'année 2016, réalisé le 6 février 2017 par la directrice générale des affaires culturelles
DCA_25VE03762_20260402
2 avril 2026
Il ressort du point 3 de l’ordonnance attaquée que le premier juge a considéré que la demande de Mme B... était « manifestement mal fondée », au motif que l’intéressée ne pouvait être regardée comme ayant
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
à tort que les faits postérieurs à sa demande indemnitaire du 26 juillet 2017, notamment son accident de service du 17 août 2017, ne pouvaient être pris en compte ; - le jugement a considéré à tort
1ère Chambre
DCA_22VE01805_20250213
13 février 2025
A, y était présent régulièrement et assurait l'animation de la société. L'administration fiscale a notamment constaté que M.
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
En présence de son supérieur hiérarchique direct, d'agents d'accueil, d'un agent de médiation, d'un référent famille et d'un animateur adulte, M.
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
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