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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03925_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03928_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à l'article 2 peut être fixé à 24 heures consécutives par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à l'article 2 peut être fixé à 24 heures consécutives par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ils soutiennent que : - leur recours introduit dans le délai majoré de quatre mois en vertu des articles R. 421-7 et R. 811-5 du code de justice administrative est recevable ; - le fait de s'opposer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Aux termes de l'article L. 1142-17 du même code : " Sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l'article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : /1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à l'article 2 peut être fixé à 24 heures consécutives par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des ordonnances du 14 décembre 2021 et du 28 octobre 2021, ses demandes ont été rejetées sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03926_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à l'article 2 peut être fixé à 24 heures consécutives par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03934_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à l'article 2 peut être fixé à 24 heures consécutives par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02057_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En vertu des dispositions de l'article R.776-9 de ce code relatives au contentieux des décisions assorties d'une obligation de quitter le territoire français : " Le délai d'appel est d'un mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03927_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à l'article 2 peut être fixé à 24 heures consécutives par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03930_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à l'article 2 peut être fixé à 24 heures consécutives par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La préfète de la Gironde a rejeté la demande par un arrêté du 31 décembre 2019, sur le fondement des dispositions du 9° de l'article L. 341-5 du code forestier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’article L. 2213-1 de ce code dispose que : « Le maire exerce la police de la circulation sur … les voies de communication à l'intérieur des agglomérations (…) ».
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L. 911-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège et de l'Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01916_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officiellePage 15 sur 376