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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F (ex-manager de la société Gesrea) et ses co-associés (dont M. C), anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F (ex-manager de la société Gesrea) et ses co-associés (dont M. E), anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03435_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F (ex-manager de la société Gesrea) et ses co-associés (dont M. C), anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03437_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E (ex-manager de la société Gesrea) et ses co-associés (dont Mme C), anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01944_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A, selon proposition de rectification du 24 août 2015, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2012 et 2013, assorties de pénalités, au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00890_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21LY00890 du 14 octobre 2021, la cour a enjoint au préfet de l'Ardèche de verser à Me Couderc, avocat associé de la SCP Couderc-Zouine, dans un délai de quinze
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04251_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, et son époux ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014 et 2015, assorties d'intérêts de retard et de majorations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01666_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
F est fondé à réclamer le bénéfice de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies du code général des impôts dès lors que la cession des parts de son ancien associé à son nouvel associé en 2019 vaut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01195_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
en référé provision est recevable ; - la société Relyens mutual insurance est redevable d’une obligation non sérieusement contestable, dès lors que le centre hospitalier de Briançon, qui est son assuré
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02115_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, représentée par la SCP CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01116_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B la sanction de l'interdiction temporaire du droit de dispenser des soins aux assurés sociaux pour une durée de six mois assortie du sursis pour une durée de trois mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse a, par une décision du 9 mars 2023, prononcé à l'encontre de Mme B A la sanction de l'interdiction temporaire du droit de dispenser des soins aux assurés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01056_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, le centre communal d'action sociale de la ville d'Echirolles, représenté par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut qu'il n'est pas concerné par cette instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01028_20250828
28 août 2025
28 août 2025
des déchets par l'innovation et l'action a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la société Vosgienne pour la valorisation des déchets à lui verser la somme de 522 718,04 euros, assortie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02123_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... une somme de 2 488 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 2017 et de leur capitalisation à compter du 18 septembre 2018 et à chaque échéance annuelle, enjoint à cette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01066_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ainsi que d'un compte courant d'associé n° 455100 au nom de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un jugement n° 2103357 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Biarritz à verser à la Sarl ISR Innovations la somme de 184 081,20 euros TTC, assortie des intérêts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01457_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E... n’aurait pu joindre l’administration fiscale afin de s’assurer du caractère non imposable de la somme mentionnée sur la déclaration préimprimée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 4 janvier 2016, il a cédé 8 parts de cette société à d'autres associés et acquis deux parts. Il possédait donc 243 parts de la société à la date du 4 janvier 2016.
Source officiellePage 15 sur 1897
ASSORENOV
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2026
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SELARL ASSOR
16/07/2026
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2026
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