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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03692_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un jugement n° 1801201 du 28 juillet 2020, le tribunal administratif de Bastia a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un jugement du 17 mai 2018, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a jugé la SARL Porto-Vecchio Marine et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Corse Centrale de Restauration a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02383_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00004_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00997_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un jugement n° 2200863 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01196_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2101507 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01750_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un jugement n° 2000513 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement n° 2100607 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions contestées en tant qu'elles concernent les parcelles cadastrées section D numéros 15, 696 et 697
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un jugement n° 2200343 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02951_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un jugement n° 2500702 du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Bastia a jugé qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02120_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02404_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un jugement n° 1901121 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé l’arrêté du 25 février 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03090_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté comme irrecevable la requête présentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00532_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 2 janvier 2025 par lesquels le préfet de la Haute-Corse, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter sans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société publique locale Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Bastia d’enjoindre à la commune de Lucciana d’approuver
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02799_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par une ordonnance n° 2300945 du 20 août 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
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