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Il ne produit cependant aucun document probant permettant de tenir pour établie l'existence des menaces auxquelles il serait personnellement exposé s'il retournait au Bénin.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21854_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

F sont également de nationalité béninoise et que l'appelant ne justifie pas davantage devant la cour que la mère de son second enfant ne pourrait le suivre au Bénin, le moyen tiré de la méconnaissance

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

de rocédure : La circonstance qu’une filiale de la société mère de la société onturin ENR ait sollicité l’autorisation de construire une centrale distincte sur un affluent du onturin, le Nant Bénin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03779_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

décembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs judiciaires de la SARL MS Mode, représentées par la SCP Bejin-Camus-Belot

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02016_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

résulte du registre des constatations des blessures, infirmités et maladies survenues pendant le service du 44ème régiment d'infanterie, qu'il a alors été hospitalisé à l'hôpital d'instruction des armées Bégin

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02882_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Il ressort de ces mêmes pièces que la fille aînée de Mme B, née au Bénin en 2011 et qui a rejoint sa mère en France en 2019 a, le 17 mars 2023, saisi l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02410_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune de Bénin City, où les certificats ont été dressés, se trouverait dans une autre région administrative que celle de la localité d'Okada

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00123_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Mme A, qui déclare être née le 23 novembre 1999 à Bénin City (Nigéria), et non le 23 novembre 1996, et être de nationalité nigériane, est entrée irrégulièrement en France le 8 août 2016.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Ainsi, alors que l'intervention en cause ne saurait constituer un acte de soins courants à caractère bénin, au cours duquel la survenue d'un dommage suffirait à révéler une faute, il ne résulte pas de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02933_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

ressort des pièces du dossier que la bande d'accès du projet est coupée au droit de la voie publique par la parcelle ZA 20, située en son milieu, propriété du syndicat intercommunal d'électrification de Belin

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00077_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01573_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

fondamentales ; elle réside en France depuis 2014 et y reçoit des soins médicaux spécialisés pour le traitement d'une drépanocytose et d'une anomalie du col de l'utérus, qui ne peuvent pas être traités au Bénin

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02597_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

A B, ressortissant nigérian né le 19 avril 1977 à Benin City (Nigeria), est entré en France le 9 janvier 2019, selon ses déclarations.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00640_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

B, ressortissant béninois né le 7 juillet 1980 à Porto Novo (Bénin), est entré en France au mois de novembre 2018, après être passé par l'Allemagne, où il avait déposé une demande d'asile.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20258_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

B, ressortissant nigérian né le 4 février 1997 à Bénin (Nigéria), a déclaré être entré en France le 5 octobre 2021 en provenance d'un autre Etat membre.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01612_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

D soutient que le retour de son fils A, atteint d'un trouble du spectre autistique au Bénin, le priverait des soins dont il a besoin et l'exposerait, lui et sa famille, à un risque particulier.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02460_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

est pas établie alors que l’allure réduite du navire en zone 3 ne suffit pas à déduire qu’il était en action de pêche à ce moment là alors qu’il naviguait en direction de son port d’attache à Port en Bessin

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01497_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

que ce n'est qu'après son accouchement que le diagnostic de fracture a été définitivement arrêté ; - Toulouse métropole n'a pas réagi à l'information par Mme A de l'accident de service initialement bénin

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00205_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

A, ressortissant nigérian, né le 15 janvier 1997 à Benin City (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 2 janvier 2019, après avoir séjourné en Italie pendant plus de deux ans où sa demande

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00206_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

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