Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02153_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00553_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2024/003655 du 30 janvier 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02278_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55% par une décision du 19 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01429_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représentée par Me Germain-Benezeth, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B était manifestement irrecevable, c'est à bon droit que le premier juge lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle. 6. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00728_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00729_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01874_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03143_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03881_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
L'arrêté interministériel du 28 octobre 2016 précise la liste des pièces que l'employeur qui sollicite une autorisation de travail préalable à la délivrance, au bénéfice du ressortissant étranger concerné
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02770_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02206_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03269_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02445_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
a bénéficié de plusieurs extractions médicales, notamment le 23 décembre 2021, et les 19 janvier et 12 avril 2022, selon l'historique des mouvements externes du détenu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01513_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02513_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00770_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'EARL La Venverdière, relevant de l'imposition des bénéfices agricoles selon le régime réel, et dont le capital est détenu par M. et Mme B, exerce une activité agricole d'élevage caprins et ovins et de
Source officiellePage 15 sur 3194