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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT03005_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet de la Manche ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01871_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet de la Manche ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02721_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 du président du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22616_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A D, à Mme C B, à Me Bernard Balg et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 1er juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01253_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Bernard et Jules A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les titres de perception émis à leur encontre par le préfet du Nord le 24 février 2004 en vue du remboursement des frais avancés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00380_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2025 Mme A, représentée par Me Bervard-Heintz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par contrat conclu le 1er décembre 2010, la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) a confié à la société Campenon Bernard Côte d'Azur le lot n° 2, relatif aux prestations de gros-œuvre, d'un marché public
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01180_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Maurice E, Jean-Marie E, Michel E, Bernard E et Damien E au titre de leurs préjudices d'affection.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier et 22 mai 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mai, 31 mai, 21 août et 29 novembre 2023, la société Parsèvres, représentée par Me Bernard, demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un acte d’engagement du 13 novembre 2012, la métropole a confié la réalisation des travaux à un groupement solidaire formé par la société Campenon Bernard Sud-Est, aux droits de laquelle est venue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02598_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Reconnu travailleur handicapé, il a donné toute satisfaction au sein des structures d'accueil dans lesquelles il a séjourné, ainsi qu'à l'Etablissement de service et d'aide par le travail (ESAT) Jean Bernard
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00853_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler les
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00418_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Bernard (SELARL Claire Bernard Avocat), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400222 du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00894_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Kermiche, substituant Me Vannier, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01788_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.
Source officiellePage 15 sur 73
SCI TENNIS DES BERNARDS
31/07/2026
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SAS LES BERNARDS
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
23/06/2026
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LES BERNARDS
15/05/2026
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LES BERNARDS
11/05/2026
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BERNARDS, Joséphine, Elisabeth, Maria, SCHEER
04/05/2026
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