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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
civile d'exploitation agricole de Clamensac, la société civile d'exploitation agricole des Coteaux, l'exploitation agricole à responsabilité limitée le Clos, la société civile d'exploitation agricole de l'Oste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chassage, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux substituant Me Truno pour l'association , ainsi que celles de Me Besse substituant Me Borie pour Mme A et le syndicat sud Santé-Sociaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01957_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02994_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03194_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02803_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05292_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05389_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme C, représentée par Me Besse, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'État au
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01807_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
le 27 novembre 2018 et transféré par un arrêté du 29 mars 2021 à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prestige Invest 2, en vue de la surélévation d’un hôtel situé 3 avenue Costa Bella
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01624_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., qui occupait alors les fonctions de principal du collège Les Giraudes à l’Argentière-la-Bessée, a été convoqué à un entretien d’évaluation professionnelle qui s’est tenu le 15 novembre 2021 avec
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 8 et le 28 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Bella Touglo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01787_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B, ressortissant tunisien né le 18 juillet 1975 à Beja (Tunisie), est entré en France au cours de l'année 1976 et a bénéficié, dès l'âge de 18 ans, d'une carte de résident renouvelée jusqu'au 18 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03282_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04510_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02480_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01215_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Besse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2531286 du 28 janvier 2026 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce
Source officiellePage 15 sur 23