Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney pour les consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Golinelli pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03811_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02898_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02451_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Mme B A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03078_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions du 28 septembre 2021 portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
F, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01075_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01238_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03127_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : I- A une requête enregistrée le 6 décembre 2021 sous le numéro 21NC03127, Mme E, représentée A Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2021 en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01400_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01432_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) enjoindre à l'Office français de de l'immigration et de l'intégration ou à défaut à la préfète du Bas-Rhin de produire les éléments sur lesquels l'office
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01577_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02412_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02836_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'enjoindre l'Office français de l'immigration
Source officiellePage 15 sur 39