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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00980_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un jugement n° 2300196 du 20 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé l'arrêté assignant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02468_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux Gironde a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02879_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il en résulte que le Conseil d’Etat est seul compétent pour connaître de la contestation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01984_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Cette demande doit être portée non devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui n'est pas compétente pour en connaître, mais devant le Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01951_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par une ordonnance n° 2504840 du 25 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01257_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l’échelonnement de sa dette auprès de Bordeaux Amendes à hauteur de 75 euros par mois et conteste le montant mis à sa charge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00683_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2305311 du 21 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03013_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Bordeaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00862_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Bordeaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A D, représentés par Me Braun, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à verser à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Rodriguez a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le maire de Bordeaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la responsabilité du CHU de Bordeaux : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01857_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2401796 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00774_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2206286 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01698_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A a présenté au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux une demande d'aide juridictionnelle en vue de contester devant la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement n
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B devant la Cour d'appel de Bordeaux après la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour les faits qui lui étaient reprochés par ces trois agents.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
chirurgicale réalisée le 7 novembre 2016 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, et sous le n° 1903180, de condamner solidairement le CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02268_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L’appel relève de la compétence de la cour d’appel de Bordeaux et non de la cour administrative d’appel de Bordeaux. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01615_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01615 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02036_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mme A a contesté ce rejet devant le tribunal administratif de Bordeaux qui a renvoyé par ordonnance n° 2303464 du 13 juillet 2023 cet appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
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