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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02849_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Mme B, qui se borne, sans autre précision, à faire valoir qu'elle souhaite obtenir une prise en charge de son dossier malgré un dépassement de délai, ne conteste pas utilement le motif sur lequel s'est
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02356_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, qui se borne à exposer sa situation personnelle et à produire des documents d'état civil, ne comporte aucune critique du motif d'irrecevabilité opposé par le premier juge. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02198_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le requérant se borne à invoquer des moyens de fond, sans exposer aucun moyen à l'encontre du motif d'irrecevabilité ainsi retenu par le premier juge. 3. Dans ces conditions, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00542_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, qui s'est borné à transmettre diverses pièces, n'a pas transmis à la cour copie de la décision qu'il entend attaquer, ni même précisé contre quelle décision son recours était dirigé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03130_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A se borne à solliciter la bienveillance de la cour en faisant valoir qu'il n'a malheureusement pas pu réaliser sa période de Formation en Milieu Professionnel en raison de circonstances indépendantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A se borne à reprendre en appel le moyen tiré de ce que les décisions du 26 septembre 2018 de rejet de ses réclamations des 14 mai, 31 mai et 27 juillet 2018 sont insuffisamment motivées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A cet égard, le document graphique joint à l'arrêté du 29 janvier 2021, qui se borne à matérialiser les différents points correspondant aux limites réelles de la voie au droit du fonds des requérants,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02061_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’association Bocage et patrimoine a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé la société MSE La Haute-Borne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01361_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de ce qui a été exposé aux trois points précédents que le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Gard Rhodanien, qui se borne à fixer des orientations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que les requérants se sont bornés à reproduire la demande qu’ils avaient introduite en première instance ; - les requérants ne justifient pas d
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D'une part, une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01072_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il soutient que : - la décision du 26 mai 2020 se borne à classer M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Aux termes de l’article 4 de ce décret : « (…) sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00866_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il présente un parcours d'études exemplaire et que le préfet devait l'examiner sans se borner
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03276_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés en appel sont irrecevables dès lors que la requête d'appel se borne à reproduire intégralement le mémoire de première instance ; - les moyens de la requête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02748_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
rapport médical n'a pas siégé dans le collège des médecins qui a rendu l'avis du 25 avril 2022 et que ce collège était régulièrement composé, faute pour la préfète de produire cet avis ; la préfète s'est bornée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01745_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Toutefois, s'agissant des années 2012, 2016 et 2019, ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, l'intéressé se borne à produire des avis d'impôt sur le revenu ne comportant aucun revenu ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02873_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
dans la mesure où son auteur n'a pas recherché si le projet litigieux était de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du plan local d'urbanisme en cours d'élaboration mais s'est borné
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
incomplet au regard des dispositions de l'article R. 441-10 du code de l'urbanisme dès lors que le seul document nommé " plan de division " n'est pas un plan d'arpentage, ni un extrait cadastral et se borne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02294_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Mengus, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il s'est borné à enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officiellePage 15 sur 801