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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
les sociétés commercialisant des spécialités génériques sur les trois autres indications de Carbaglu - bénéficiant initialement de l'exclusivité commerciale - n'a pu être réalisée qu'à l'échéance du brevet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du secteur civil représente moins de la moitié de ses ressources civiles, les recettes externes venant pour majorité de partenaires industriels ; le CEA est un acteur majeur en matière de dépôt de brevets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
nouveaux modèles de modélisation et de simulation d'ingénierie du vent qui ont été repris notamment par des grands noms de l'industrie du photovoltaïque français, que ces travaux ont permis l'invention brevetée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, si l'intention spéculative attachée à l'achat de cet immeuble doit s'apprécier à la date de son acquisition, des éléments postérieurs, tels que la brièveté du délai entre l'achat et la revente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a obtenu en 2016 son baccalauréat en mathématiques en République du Congo, ainsi qu'en 2018 un brevet de technicien supérieur (BTS) en " maintenance des systèmes de production " de l'Institut UCAC-ICAM
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01726_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des pièces du dossier, notamment de celles produites à hauteur d'appel, que leur fils aîné, artur, âgé de dix-neuf ans, à la date de l'arrêté litigieux est scolarisé en France depuis 2012, a eu son brevet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01203_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en se prévalant de l'ancienneté de son séjour en France, de sa scolarité et de l'obtention d'un brevet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02954_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de l'article 69 du décret du 18 janvier 1887 du Président de la République portant décret organique de l'enseignement primaire, dans sa rédaction issue du décret du 6 juin 1946, aux titulaires d'un brevet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02020_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
sérieux de sa situation en ce que le préfet n'a pas mentionné les éléments de sa scolarité et notamment ses bulletins scolaires, son diplôme de certificat de formation générale, son diplôme national du brevet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01418_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il fait valoir qu'il a obtenu, à la suite de son arrivée sur le territoire français en décembre 2017, le brevet en 2019 puis le baccalauréat en 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03790_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, N. Zeudmi SahraouiLa présidente, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur I. Brotons La présidente, V.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Petit-Galland Le greffier, S. DIABOUGA F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02984_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02839_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B est titulaire d'un brevet de technicien supérieur de conducteur de travaux obtenu en 2011 et qu'il a exercé ces fonctions techniques pendant plus de 8 ans dans une société de travaux publics.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01436_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
avec jouissance immédiate et une bonification de trois ans pour trois enfants à charge ; 4°) à défaut, d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance de lui délivrer un brevet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00131_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C fait valoir qu'arrivé en France à l'âge de treize ans, il a été scolarisé dans une unité pédagogique pour élèves allophones, qu'il a obtenu le diplôme du brevet puis, postérieurement à la décision attaquée
Source officiellePage 15 sur 98