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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping
DCA_21MA03631_20230612
1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
tertiaire, à l’exception de ceux mentionnés au 1.2 ; / - Les ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement ainsi que leur extension, à l’exception de celles mentionnés au 1.2 ; / - Les campings
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00166_20230301
1 mars 2023
de meublés de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés dans la catégorie des hébergements autres que les hôtels et les terrains de camping
6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
peuvent être implantés à moins de 50 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public h l'exception des installations de camping
3ème Chambre
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
pornographiques, qui représentait plus des trois quarts de son chiffre d'affaires sur la période litigieuse, à laquelle s'ajoutaient des activités d'organisation de soirées, de séances photos et de castings
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
Le règlement du PLUiH précise que " la zone Nl (loisirs) correspond aux espaces de loisirs et comprend les campings, les bases de loisirs, les parcs et jardins publics de plus de 5000 m².
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
et d'une vingtaine de maisons regroupées au nord et au sud avec une place accueillant des restaurants ; il est séparé de la zone boisée par des terrains construits ; ce terrain, qui est un ancien camping
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping
5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
1ère Chambre
DCA_22NT02775_20240116
16 janvier 2024
A, a pour unique client la SAS Ypo Camp Espace CECV, qui a pour activité la concession de camping-car et de caravane et dont le dirigeant est également M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
Si cette zone est bordée à l'est par un camping, elle constitue un espace boisé classé de 20 hectares et est intégralement comprise dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
DCA_22BX00054_20220411
11 avril 2022
concerne l'usage résidentiel ; ils ne concernent que 52 ha soit 0,15 % du territoire ; les STECAL à vocation économique sont au nombre de 53 mais ils concernent des activités de carrières existantes, des campings
DCA_19TL01840_20221027
27 octobre 2022
Si le requérant fait valoir que le terrain d'assiette de son projet était précédemment classé en zone d'urbanisation future à vocation touristique et qu'il est bordé en limite ouest par un camping, il
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02447_20250109
9 janvier 2025
4ème chambre
DCA_21TL02035_20231207
7 décembre 2023
termes de l'article R. 421-23 de ce code : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : / () d) L'installation, en dehors des terrains de camping
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
que des formalités dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 auraient certes été accomplies le 1er août 2021 afin de permettre au groupe qu’il encadrait de résider dans un camping
DCA_25MA01790_20251204
4 décembre 2025
à Aubervilliers le 17 mai 2017, son père l’ayant reconnu par anticipation à la mairie d’Aubervilliers le 3 janvier 2017, et qu’elle vit depuis le 1er juin 2021 au centre d’hébergement d’urgence du camping
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
A cet égard, si le nouveau titulaire du marché n'assure plus la gestion du camping de la porte des Gaves et se voit en revanche confier la gestion, l'entretien et la maintenance des hangars de stockage
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