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427 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03630_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03631_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

tertiaire, à l’exception de ceux mentionnés au 1.2 ; / - Les ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement ainsi que leur extension, à l’exception de celles mentionnés au 1.2 ; / - Les campings

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00166_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

de meublés de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés dans la catégorie des hébergements autres que les hôtels et les terrains de camping

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00339_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

peuvent être implantés à moins de 50 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public h l'exception des installations de camping

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01325_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

pornographiques, qui représentait plus des trois quarts de son chiffre d'affaires sur la période litigieuse, à laquelle s'ajoutaient des activités d'organisation de soirées, de séances photos et de castings

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02733_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le règlement du PLUiH précise que " la zone Nl (loisirs) correspond aux espaces de loisirs et comprend les campings, les bases de loisirs, les parcs et jardins publics de plus de 5000 m².

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01902_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et d'une vingtaine de maisons regroupées au nord et au sud avec une place accueillant des restaurants ; il est séparé de la zone boisée par des terrains construits ; ce terrain, qui est un ancien camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01376_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02452_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02775_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, a pour unique client la SAS Ypo Camp Espace CECV, qui a pour activité la concession de camping-car et de caravane et dont le dirigeant est également M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04524_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Si cette zone est bordée à l'est par un camping, elle constitue un espace boisé classé de 20 hectares et est intégralement comprise dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00054_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

concerne l'usage résidentiel ; ils ne concernent que 52 ha soit 0,15 % du territoire ; les STECAL à vocation économique sont au nombre de 53 mais ils concernent des activités de carrières existantes, des campings

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01840_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Si le requérant fait valoir que le terrain d'assiette de son projet était précédemment classé en zone d'urbanisation future à vocation touristique et qu'il est bordé en limite ouest par un camping, il

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02447_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de meublés de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés dans la catégorie des hébergements autres que les hôtels et les terrains de camping

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02035_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

termes de l'article R. 421-23 de ce code : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : / () d) L'installation, en dehors des terrains de camping

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00333_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

que des formalités dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 auraient certes été accomplies le 1er août 2021 afin de permettre au groupe qu’il encadrait de résider dans un camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01790_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

à Aubervilliers le 17 mai 2017, son père l’ayant reconnu par anticipation à la mairie d’Aubervilliers le 3 janvier 2017, et qu’elle vit depuis le 1er juin 2021 au centre d’hébergement d’urgence du camping

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A cet égard, si le nouveau titulaire du marché n'assure plus la gestion du camping de la porte des Gaves et se voit en revanche confier la gestion, l'entretien et la maintenance des hangars de stockage

Source officielle

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