Quant au dommage accidentel causé par un défaut d'étanchéité de la canalisation d'évacuation des eaux usées : 6.

U... et l’association « Les libellules du canal » ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré un permis de construire

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, R.

fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022.

A, à savoir " commune d'Agde, bief du Bagnas, rive droite du Canal du Midi " dont les coordonnées GPS sont également mentionnées.

du règlement de service des eaux de la communauté d'agglomération du pays voironnais présentent un caractère abusif et sont illégales en ce qu'elles excluent la responsabilité du service sur des canalisations

Considérant ce qui suit : Mme D..., adjointe administrative affectée à l’institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Nord-Essonne, a souffert d’un syndrome du canal carpien, en raison

D'autre part, il est constant que Mme C souffre d'un syndrome du canal carpien droit, déclaré dans sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle du 7 février 2014.

Elle soutient que : en ce qui concerne le refus opposé à l’éolienne E.6, l’administration a commis une erreur de fait en retenant que l’éolienne en cause était située à moins de 200 mètres d’une canalisation

terme d'une procédure irrégulière dès lors que la commission de réforme ne comportait pas de médecin spécialiste de sa pathologie et que cette absence l'a privée d'une garantie ; - le syndrome du canal

du 15 octobre 1894, a pour objet, conformément à l’article 2 de ses statuts, de prendre en charge les ouvrages construits par l’Etat pour l’irrigation des prairies situées entre la Martinière et le canal

Et il a estimé que " le caractère brutal de la rupture de la canalisation milite pour une cause exogène. Cette cause pourrait être l'effondrement de l'une de ces anciennes cavités.

B, représenté par Me Carole Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

d'ordre public : l'irrecevabilité de la demande de ce chef présentée par SNCF Réseau si elle était constatée par la Cour, ne devrait pas empêcher celle-ci de condamner SNCF Réseau à déplacer la canalisation

Elle prévoit, par ailleurs, à la rubrique 22 qui concerne l’installation d'aqueducs sur de longues distances, de soumettre à un examen au cas par cas, les « canalisations d'eau dont le produit du diamètre

tronçons en vue de le renforcer ; - les études d'exécution du lot n° 1 " génie civil " étaient à la charge de la société titulaire de ce lot et incluaient une étude sur le dimensionnement des canalisations

syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling à lui verser la somme de 147 413,73 euros hors taxe, majorée des intérêts de retard à compter du 3 juin 2016, au titre du solde du lot n° 1 " canalisations