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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a rejoint le site de Carros. Il précise également qu'en mai 2010, le salarié a refusé une première proposition de poste, effectuée, au mois d'avril 2010, basé dans une filiale à Chambéry.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
. / Chaque loyer est exprimé en euros par mètre carré en faisant le rapport entre le loyer annuel déclaré et la surface pondérée du local.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
431-5 du code de l’urbanisme eu égard aux insuffisances, omissions, incohérences et à l’incomplétude du document CERFA, qui fait état d’un projet édifié en R+5 et indique la suppression de 3 mètres carrés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
17 novembre 2014 ; - l'administration n'a pas répondu à ses observations à l'encontre de la première proposition de rectification ; - l'évaluation d'un bien immobilier sur la base des mètres carrés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
et qui répondent aux critères cumulatifs suivants : - une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; - une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés. /
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l’enseigne « Lidl » d’une surface de vente de 1 664,39 m² sur un terrain situé 2 rue des Grands Prés à Seichamps, après démolition du bâtiment existant présentant une surface de vente de 997 mètres carrés
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20505_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance et les d\u00e9cisions disciplinaires pour vice de proc\u00e9dure et de fond.", "r\u00e9paration": "Elle a enjoint \u00e0 la commune de reconstituer la carri
Résumé IA — à vérifier3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00376_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Mignaloux-Beauvoir, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 28 septembre 2023 et le 10 avril 2025, la commune de Bons-en-Chablais, représenté par Me Carle, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
à 1 438 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
déjà artificialisée sur une surface de 5 753,39 mètres carrés, correspondant à 93,7 % de l’assiette foncière.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En conséquence, le vérificateur a estimé que le prix de cession de ces appartements, s'élevant respectivement à 111 360 euros et 189 640 euros, soit un prix de vente au mètre carré respectivement de 1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
tant d’une bonne implantation que d’une bonne lisibilité dans le paysage ; - il n’est pas indiqué comme l’affirme le préfet, que les travaux de voirie entraîneraient la suppression de haies ; les câbles
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
sur l'îlot en cause, et que l'emprise au sol existante est d'environ 430 mètres carrés au 9 place Hoche, alors que le projet en cause a pour effet de créer 7 mètres carrés d'emprise au sol supplémentaire
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de la demande de permis déposée de la société Lidl que son projet s'implantera sur ces parcelles à hauteur de 11 075 mètres carrés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'article 1498 du code général des impôts, la valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie est obtenue par application à la surface pondérée du local d'un tarif par mètre carré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
code de l'environnement codifiant la jurisprudence et par l'effet direct de l'article 4 de la directive 2011/92 du 13 décembre 2011 ; - la déclaration d’une surface de plancher totale de 9 999 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce délai est prolongé de deux ans pour les projets qui portent sur la réalisation de plus de 6 000 mètres carrés de surface de vente ».
Source officiellePage 15 sur 189
CARLOOK
31/07/2026
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PONTES DE SOUZA, Joanete Carla
31/07/2026
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CARLA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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SCI M ET L CARLIN
31/07/2026
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DETRETEAUX, Carla
31/07/2026
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