Même s'il justifie d'une scolarisation en classe de seconde au sein du lycée agricole de Castelnau-le-Lez au titre de l'année 2017/2018, puis en première année de CAP carrosserie, et s'être inscrit à la

J et Carlos Monteiro, Mme et M.

Il ressort en outre des pièces du dossier que le bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée à la section AH sous le n° 21 n'est pas une maison d'habitation mais un ancien atelier de carrosserie, dont

élément de preuve pour les incriminer, alors que les dégradations dont elle se prévaut se résument à avoir retrouvé une branche sur le toit de sa voiture ainsi que des traces de « matifiant » sur sa carrosserie

Il a ensuite travaillé à compter du mois de novembre 2019 jusqu'au mois d'août 2020 dans une entreprise de mécanique, puis a exercé du mois d'octobre 2020 au mois de février 2021 dans le service carrosserie

ne l'établit pas en se bornant à produire un plan du logement réalisé par un architecte en juin 2023, alors que le devis du 21 mars 2016 fait notamment état de la dépose d'une moquette et d'un sol carrelé

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet

La SASU GetS Cars, qui exerce une activité de carrosserie et de négoce de véhicules automobile, a fait l'objet, en 2019, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Cabrol, représentant les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

rappeler à la préfète de la Somme l'obligation qui lui est faite de délivrer le titre de séjour sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au profit la SCP d'avocats Caron-Amouel-Pereira

B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 18 mars 2022, le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, demande au juge des référés

carrossier le 14 novembre 2013, postérieurement à la souscription du contrat, la double circonstance que le certificat d'immatriculation ait été modifié pour classer le véhicule en catégorie N1, code carrosserie

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabrol

dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du Chatelier en CAP " réparation carrosserie

septembre 2023, de bulletins de salaire de 2021 à 2023 en tant qu’apprenti puis d’une promesse d’embauche du 22 janvier 2025, soit postérieure à la date de la décision en cause, de l’entreprise « R’Line carrosserie

Il a ensuite travaillé en qualité " d'agent spécialisé carrosserie " au sein d'une autre société du 27 juillet 2020 au 30 août 2021.

territoire national depuis le 29 mars 2015, avoir auprès d'elle trois enfants mineurs scolarisés et justifier de compétences lui permettant d'occuper un emploi de secrétaire dans une entreprise de carrosserie

Il est également constant qu'il a été scolarisé en classe de troisième du 5 avril au 6 juillet 2018, en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " Réparation des carrosseries " au

A justifie avoir obtenu en 2014 un certificat d'aptitude professionnelle en réparation de carrosseries et avoir travaillé comme apprenti du 4 août 2014 au 16 septembre 2016 et être hébergé par un ami,