Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 19 avril 2022, et un mémoire du 3 juin 2022 non communiqué, la société Quenea Energies Renouvelables, représentée par Me Cahours
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Derouillac, substituant Me Shebabo, pour Mme B et celles de Me Cadoux, substituant Me Carrère, pour la commune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C, arrivé en France à l'âge de 10 ans et titulaire d'un CAP en carrosserie, dispose de l'ensemble de ses attaches familiales en France, en particulier ses parents, titulaires de cartes de résident, ses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Les investigations géotechniques sur la zone en ballast correspondant aux bâtiments effondrés des n°63 et 65 (notamment 1 sondage carotté, 2 sondages pressiométriques et 2 essais au pénétromètre dynamiques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04754_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représentée par Me Carole Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01108_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Même s'il justifie d'une scolarisation en classe de seconde au sein du lycée agricole de Castelnau-le-Lez au titre de l'année 2017/2018, puis en première année de CAP carrosserie, et s'être inscrit à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00736_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01778_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02593_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Cariou, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02065_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que le bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée à la section AH sous le n° 21 n'est pas une maison d'habitation mais un ancien atelier de carrosserie, dont
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la société Protheos industrie, représentée par Me Cariou, conclut à l'incompétence de la juridiction administrative et à sa mise hors de cause et à
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05276_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
élément de preuve pour les incriminer, alors que les dégradations dont elle se prévaut se résument à avoir retrouvé une branche sur le toit de sa voiture ainsi que des traces de « matifiant » sur sa carrosserie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00696_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il a ensuite travaillé à compter du mois de novembre 2019 jusqu'au mois d'août 2020 dans une entreprise de mécanique, puis a exercé du mois d'octobre 2020 au mois de février 2021 dans le service carrosserie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le centre hospitalier de Vierzon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les prétentions indemnitaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03602_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 15 sur 28