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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Catroux, remier conseiller, - M. Mas, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 10 octobre 2025. Le résident de chambre, ra orteur, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Catroux, remier conseiller, - M. Mas, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 10 octobre 2025. Le résident de chambre, ra orteur, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00435_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Catroux, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00520_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01466_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 du préfet du Loir-et-Cher ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loir-et-Cher
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Rouillé représentant Mme A et Me Chodzko représentant le centre hospitalier de Saint James. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22, quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22 quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02712_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Rouillé représentant Mme A et Me Chodzko représentant le centre hospitalier de Saint James. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03022_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président, rapporteur, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03557_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03590_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le rapporteur, B. MASLe président, L.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, O. COIFFETL'assesseure la plus ancienne, V. GELARD La greffière, P.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00386_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, D. Salvi L'assesseure la plus ancienne, J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00446_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi Le greffier, R.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00659_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M Vergne, président-assesseur, - M Catroux, premier conseiller.
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