Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03605_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 28 avril 2021 par lesquels la préfète de la Charente leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02200_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le 13 mai 2019, le maire de la commune de Royan (Charente-Maritime), a délivré à la société Nexity IR programmes Loire un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de 16 lots en vue de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00389_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04475_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
H..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire une autorisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00670_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a été communiquée au préfet de la Charente qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02492_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : L’arrêté du 16 septembre 2025 du préfet de la Charente-Maritime est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ce paysage peu vallonné, à dominante naturelle, ouvre des vues au sud sur la vallée de la Charente, qui présente des paysages patrimoniaux remarquables.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêté du 3 décembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande. La société Ferme éolienne de la Lichère demande à la cour l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02716_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 17 juin 2022, par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Cette dernière n'est par suite pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Charente du 29 juillet 2021. Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02025_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 28 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01959_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01476_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A E et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 20 mars 2023 par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00550_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02778_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un arrêté du 8 septembre 2023, le préfet de la Charente a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02356_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 22 octobre 2020, le Préfet de la Charente-Maritime a délivré un arrêté autorisant la société à construire et exploiter l'installation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02840_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté du même jour, la préfète de la Charente l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02035_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 15 sur 44