CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2024 et le 4 février 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier Michel Perret, représenté par Me Clément, conclut

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00612_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 1er décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00360_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

multipliant la hauteur de façade maximale autorisée par le linéaire constructible autorisé, soit en l'espèce, 28 mètres de longueur pour la rue Paul Bert et 86 mètres de longueur pour la rue Jean-Baptiste Clément

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00042_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

D, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 décembre 2021 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01796_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Clément-Lacroix, représentant le CHICAS et de Me Olivier, représentant Mme A et le syndicat CFDT. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01109_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément, substituant Me Suissa, pour le centre hospitalier intercommunal Haute-Comté

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02103_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Beyer, pour les consorts D, et de Me Clément-Elles, pour la commune d'Esmoulières.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03012_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, substituant Me Suissa, pour l'établissement de santé de Quingey. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02118_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

D..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 18 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02172_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 13 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Drôme

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00154_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03799_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02735_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00311_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

retourné au service avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", et a en conséquence, le 23 août 2016, transmis ce courrier à une autre adresse connue des requérants, située 40 rue Désiré Clément

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00959_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément substituant Me Suissa, pour la communauté de communes du Pays de Maîche, ainsi

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00036_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 22 juin 2024, la SARL L'Etienne Dolet, représentée par Me Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00189_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

En second lieu, il ne résulte pas de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement qui a été adressé le 7 août 2007 à Me Pierre Clément, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'association Syndicat

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01903_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon du 26 avril 2024 et les décisions des 17 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02566_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Source officielle

Page 15 sur 22

← Précédent Suivant →