. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Assainissement et eaux usées.

vu des pièces versées au dossier alors que l'intéressée, en quinze ans d'ancienneté, n'a pas fait l'objet de procédure disciplinaire, hormis le prononcé d'un avertissement le 12 juin 2017 pour une commande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Agathé-Pin a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler le commandement de payer valant

d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande

d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande

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L’article 2 de l’arrêt n° 24DA01066 du 22 janvier 2026, est entaché d’une erreur matérielle concernant la date de point de départ des intérêts, que la raison commande de corriger.

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Bureau Veritas Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune

d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande

d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

la date de commencement des travaux fixée au 6 janvier 2014.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que neuf serveurs sur les dix commandés ont été fournis et installés par la société IDMS, conformément à la demande de la commune et qu'aucune

ayant fait naitre un différend ; - le juge de première instance a commis une erreur de droit dans le décompte du délai de recours : le délai de deux mois pour présenter un mémoire en réclamation commence

La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.