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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01989_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03625_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... présentait deux facteurs de risques permettant d’écarter la corrélation entre sa pathologie et son activité professionnelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04398_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04704_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Amougou, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01287_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02195_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ho Si Fat, président-assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02627_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03012_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04563_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les observations de Me Gonzalez, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04565_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01428_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Singh, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03063_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze les a mis en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'obligeant à quitter le territoire ; - il se trouve dans l'impossibilité de voyager du fait de la remise de son document de voyage à l'autorité administrative ; - sa situation personnelle n'a pas été correctement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En jugeant que les nuisances en litige constituaient un dommage à caractère accidentel dès lors qu'ils n'auraient pas dû se produire si l'ouvrage avait été correctement conçu, et que les consorts E et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
acoustique ; l'étude acoustique a été réalisée entre le 10 et le 30 décembre 2015 pour seulement quatre points d'écoute ; la seule campagne de mesure du vent de vingt jours n'a pas permis de définir correctement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00292_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
appel que, d'une part, pour le considérer comme falsifié, le service de la police aux frontières a retenu que l'acte de naissance du 26 juin 2019 comportait une surcharge, avec présence de blanc correcteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01984_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le troisième document contient une rectification par correcteur de son numéro. 5.Compte tenu des nombreux éléments retenus par le service de la PAF et au regard des principes rappelés au point 2, la
Source officiellePage 15 sur 288