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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04398_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04704_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Amougou, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01287_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02195_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ho Si Fat, président-assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02627_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03012_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 7 octobre 1984, est entré en France le 4 mars 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04563_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les observations de Me Gonzalez, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04565_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01428_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Singh, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Gold Cash Market exerce sous l'enseigne " Le comptoir national de l'or ", une activité d'achat-revente de métaux précieux depuis le 4 janvier 2011, dans trois établissements situés à La Rochelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
rouges qui étaient exposés au risque de chutes de rochers, ces travaux présentant ainsi le caractère de travaux d'intérêt collectif.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04021_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une ordonnance du 9 février 2017, le juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle a confié provisoirement M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02282_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B est entré régulièrement sur le territoire français en 2017 et y a séjourné régulièrement pour poursuivre ses études jusqu'à son exclusion pour une durée de six mois de l'Université de La Rochelle par
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
mérite une attention particulière " et impose au pétitionnaire, qui a indiqué, de façon précise, dans la notice descriptive annexée à la demande de permis de construire l'ensemble des matériaux et couleurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il a aussi proposé des prescriptions sur la végétalisation des toits terrasses qui devaient rester inaccessibles, la teinte des enduits de façade couleur de roche naturelle, le fond de la piscine qui doit
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00142_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
M. et Mme A... ont acquis un ensemble immobilier situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la ville de La Rochelle, pour lequel des travaux de restauration ont
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02555_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la société en nom collectif des Deux Mondes, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02174_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
sous couvert d'un certificat de résidence algérien, ainsi qu'une attestation de prise en charge financière de l'intéressé pendant la durée de son année universitaire par Mme A G, résidant à Rouen sous
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01590_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
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