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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2001453 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M. AP O, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02366_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2004413/4-1 du 25 mai 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un jugement n° 1903596 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le juge de l’exécution est tenu par l’autorité de la chose jugée attachée à la décision dont l’exécution est demandée et une demande d’exécution ne peut tendre qu’à l’édiction par l’autorité administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04886_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1700297 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00942_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a refusé de délivrer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un jugement n° 2201838 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme D, représentée par Me Nicolas De Sa Pallix, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 décembre 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00887_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par une ordonnance n° 1418228/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00886_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande de constat présentée sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, d'apprécier l'utilité de la mesure demandée à la date
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement n° 2101539 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00986_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement n° 2101541 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00987_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement n° 2101538 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01653_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, il ressort de la motivation de l'arrêté attaqué que la préfète a examiné la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par une ordonnance n° 2409745 du 3 novembre 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2002270 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01205_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2103058 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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