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D et à Mme B l'emprise de l'ancien chemin rural du Crêt du four ainsi que la décision du 28 janvier 2018 par laquelle le maire de Combloux aurait refusé de leur vendre ladite bande de terrain ensemble

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01885_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

-1 du code de l’urbanisme ; - la desserte du projet est suffisante en application de l’article UA 3 du règlement du plan local d’urbanisme tant au niveau de la route départementale qu’au niveau du chemin

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01836_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Par ailleurs, le chemin Vautier constitue la voie de desserte du projet de la SA HLM Le logement familial de l'Eure comme de la propriété de M. et Mme B.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02640_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Il ressort également des graphiques intégrés à ce rapport que les cheminements piétons envisagés sont matérialisés par des pointillés, en particulier un cheminement longeant la propriété de M. A.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00531_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Elle a notamment procédé à l'aménagement d'un terre-plein central sur le chemin des Régniers sur lequel débouche la rue du Général de Gaulle.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL03065_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par ailleurs, compte tenu de la configuration des lieux, les véhicules sortant du chemin pourront sans difficulté se positionner perpendiculairement à la route et marquer un arrêt au niveau du débouché

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02275_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Elle soutient que : -la demande de première instance n'était pas recevable faute pour le requérant de justifier d'un intérêt personnel pour agir ; -le chemin piétonnier appartient au domaine public

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04885_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Cet accès au chemin des Coulets, en ligne droite à cet endroit, est ainsi situé à près de 35 mètres du virage qui fait face à la partie sud du bâtiment.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04886_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Cet accès au chemin des Coulets, en ligne droite à cet endroit, est ainsi situé à près de 35 mètres du virage qui fait face à la partie sud du bâtiment.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00326_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Il est prévu que ce cheminement emprunte pour partie la rue de la chapelle qui constitue une impasse puis qu'un prolongement jusqu'au ruisseau soit créé.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00126_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision de non opposition à une déclaration de division en vue de construire déposée le 26 mai 2023 pour un terrain situé 1136 chemin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

° 189 situées à Marseille (9ème arrondissement) et, d'autre part, que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n° MRS-09 La Jarre localise un pôle de vie de l'autre côté du chemin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01857_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

En troisième lieu, le dossier de demande de permis d'aménager décrit l'état des lieux du terrain et les plantations existantes aux abords du chemin de Gaillard.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC03002_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

prescrire une expertise en vue de de dresser un état descriptif et qualitatif du pont-levis situé sur le canal entre Champagne et Bourgogne dans la commune de Condes, de déterminer les causes de sa dégradation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01211_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

La parcelle AC 22, constituée d'un chemin privé, d'un terre-plein central et des terrains bordant le chemin a été intégrée dans sa totalité, ce qui a conduit la commune à restituer ensuite plusieurs parcelles

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00123_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

Sur l'intervention de l'association " Les Amis des chemins de ronde du Morbihan " ACR56 : 2.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02604_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Le maire de la commune a également opposé un refus aux demandes d’autorisation de voirie de la société requérante sur deux chemins ruraux et deux chemins d’exploitation en vue d’en renforcer la chaussée

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01526_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

de verdure ; le secteur d'implantation des constructions autorisées s'intègre ainsi dans un compartiment matérialisé par des espaces naturels et préservés à l'est et à l'ouest, le lac au nord et le chemin

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

8 février 2024

partie de la parcelle cadastrée section B n° 1435, située au lieu-dit Le Fonceau, accueillant un arboretum ainsi que des pelouses, des massifs de plantes et de fleurs, un parking, des allées et des chemins

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