Par une ordonnance n° 2309649 du 22 octobre 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement d’instance de M. B....

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le Tribunal administratif de Montreuil.

Par un jugement n° 2001850 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel la présidente de l'Agence

B..., représenté par Me Maillard, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

Par une ordonnance n° 2216091 du 23 février 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de

Par un jugement n° 2308687 du 7 mai 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a, par son article 1er, admis M.

Par une ordonnance n° 2311718 du 17 novembre 2023, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte à son désistement.

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2105849 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil est annulé.

Par une ordonnance n° 2400449 du 27 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 et, à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gagny a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune

Par une ordonnance n° 2014214 du 19 avril 2022, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2404679 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a

Par un jugement n° 2402854 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.

B fait appel du jugement du 1er avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.