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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03063_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00190_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00460_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00717_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00496_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2023 sous le n°23TL00496, Mme A, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00576_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2024 sous le n° 24TL00576, Mme A, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01597_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 2024 sous le n° 24TL01597, Mme B, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Val-de-Loire Granulats, représentée par Me Durand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
droits de la société Dumez Méditerranée et de la société Les Travaux du Midi Marseille, et d'autre part la société GTM Sud, venant aux droits de la société Campenon Bernard Sud Est, représentées par Me Durand
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Charles Campigna, ayant pour avocat Me Delphine Durand, conclut au rejet de la requête de la société Transports Pagès et à ce que soit mise à sa charge la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00664_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A C, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 2301624 du 25 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Durand Stephan, représentant la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01250_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Durand substituant Me Mouakil, re résentant la société civile de construction-vente Villa Les Guilands.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01473_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé : J. Martinez La première conseillère, Signé : S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00943_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Segond, représentant la société Sade CGTH, et de Me Durand, représentant la métropole Aix-Marseille-Procvence.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00309_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Aline Durand, représentant la société WP France 20.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01855_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL01855, le syndicat Force Ouvrière (FO) des personnels de la commune et du centre communal d'action sociale de la commune du Pontet, représenté par Me Durand
Source officiellePage 15 sur 30