Un mémoire, présenté par le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, qui a été enregistré le 13 mars 2026 après clôture, n’a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société XL Insurance Company SE (XL ICSE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal

Par un jugement n° 2301795 du 7 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2401440 du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2401795 du 2 août 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet de la Haute-Loire du 1er avril 2021 lui

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du préfet de l’Allier du 20 janvier 2026 ordonnant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 572-1 du code de l’

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision tacite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'abrogation des décisions du 1er mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet du

B A a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation

Par un jugement n° 2200201 du 2 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler d'une part, l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Par un jugement n° 1801992 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, M.

Par un jugement n° 2100626 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 5.

Par un jugement du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision portant refus d'admission au séjour. M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'appelante devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour qu'il soit statué sur sa demande.

Par jugement n° 2201126 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, M.