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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA05169_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L’article L. 423-8 du même code dispose que « Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00073_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mme E soutient d'une part, que les faits reprochés à son fils ne sont pas établis et d'autre part, que la sanction est disproportionnée et entachée d'une erreur d'appréciation. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00213_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
en 2014, qu'ils ont bénéficié de titres de séjour en tant qu'étranger malade et accompagnant d'un étranger malade, que leur fils qui est handicapé s'est marié en France et a deux filles nées en 2019 et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02463_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à New Delhi (Inde) du 20 mars 2017 refusant de délivrer à son fils
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01897_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au surplus, M. et Mme E n'établissent pas que l'état de santé de leur fille majeure nécessite leur assistance au quotidien.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01138_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C D ", sans être contredit par l'intéressée ni en première instance, ni en appel, et a produit le rapport d'analyse du 16 juin 2022 ayant conclu à l'absence de filiation entre M. D et B.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02064_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Mme A, ressortissante de la République du Kosovo née le 24 septembre 1965, déclare être entrée irrégulièrement en France le 19 janvier 2023, accompagnée de son fils et de sa fille, tous deux majeurs.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E participe effectivement à l'entretien et à l'éducation du fils ainé de la requérante. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00206_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
remplit les conditions posées par l’article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile exigeant la production d’un visa de long séjour et qu’elle est à la charge de sa fille
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01133_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Aux termes de l’article L. 423-8 du même code : « Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et les demi-frères de la jeune C, sa fille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01615_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
il a eu deux filles, nées en 2021 et 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00429_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et son fils mineurs, des visas d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00686_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Mme C..., ressortissante nigériane née en février 1990, est entrée en France en septembre 2016 avec sa fille mineure née en octobre 2015 en Italie.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de son petit-fils à son domicile.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03687_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B C, qu'il présente comme son fils camerounais né le 1er février 2003.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00924_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sa fille aînée, née le 4 août 1980 à Paris, est une ressortissante de nationalité française, de même que sa fille cadette, née le 21 août 1985 à Marseille.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01111_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à leur fils allégué, D A, un visa de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme A, ressortissante guinéenne née en 2000, a déclaré être entrée en France accompagnée de son fils alors âgé de quatre ans en septembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme I A, veuve C, son épouse, Mmes K C, Marie-Laure C, Béatrice C et Céleste C, ses filles, Mme K C en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Mlle D C, et M. Q C, petit-fils de M.
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