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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00494_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
activités militantes au sein de l'Union des forces démocratiques de Guinée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01028_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, la Guinée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01282_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, ressortissant guinéen né le 3 mai 1995 à Mali (république de Guinée) déclare être entré sur le territoire français le 22 mai 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01730_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, ressortissant guinéen, né le 7 octobre 2002 à Conakry (Guinée), est entré en France, le 11 mars 2019, à l'âge de seize ans et a été confié à l'aide sociale à l'enfance par un jugement en assistance
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05114_20230215
15 février 2023
15 février 2023
L'OFII doit, sauf à ce que le principe du contradictoire soit méconnu, communiquer devant la Cour tous les éléments en sa possession sur la disponibilité du traitement de Mme A en Guinée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01212_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'intéressée a également signé, sans réserves, le résumé de l'entretien individuel du même jour réalisé à l'aide d'un interprète en langue soussou, comportant les mentions selon lesquelles " le guide du
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Enfin, selon le guide-barème annexé au décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre, chapitre 1er, section D : "
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
taux de capitalisation de 7,78 % calculé à partir de paramètres liés à l'émission des emprunts d'Etat à long terme déflaté du taux d'érosion monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
taux de capitalisation de 7,78 % calculé à partir de paramètres liés à l'émission des emprunts d'Etat à long terme déflaté du taux d'érosion monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
pathologie ; l'expert a retenu un taux d'invalidité de 20 % sans étayer ses conclusions et alors qu'il avait retenu des " troubles graves de la personnalité " ; ce taux ne correspond pas à l'application du guide-barème
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le " guide-barème des invalidités " applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre précise, en ce qui concerne l'appareil respiratoire, en préambule de son Chapitre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
conformité et à améliorer la qualité des locaux en cause, utilisés pour l'exercice d'une activité pharmaceutique astreinte à des contraintes réglementaires importantes, comme le rappelle d'ailleurs le guide
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02733_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00508_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
justifié de son état civil en produisant la transcription d'un jugement supplétif d'acte de naissance, sa carte d'identité consulaire et une attestation du consulat et une attestation de scolarité en Guinée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01912_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
451 dans les registres de l'état-civil de la commune rurale de Kamsar, ainsi qu'une carte d'identité consulaire délivrée le 13 mai 2022 par les services consulaires de l'ambassade de la République de Guinée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02226_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
dans les registres de l'état-civil de la commune urbaine de N'Zérékoré, ainsi qu'une carte d'identité consulaire délivrée le 21 mai 2021 par les services consulaires de l'ambassade de la République de Guinée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01327_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, ressortissant guinéen (République de Guinée) né le 15 septembre 2000, a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture du Nord le 13 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02439_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté ses recours formés contre des décisions des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01800_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, arrivé récemment sur le territoire français et ne justifiant d'aucun lien particulier en France, réitère en appel avoir été contraint de quitter la Guinée en raison de son engagement politique dans
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02077_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, qui a quitté la Guinée en 2017, a toujours déclaré à l'appui de sa demande d'asile présentée en France en 2019 s'être marié religieusement en 2015 avec Mme B.
Source officiellePage 15 sur 174