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Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01048_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, S.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01499_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02124_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02195_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER Le greffier, C.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02532_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, V.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01596_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La ra orteure, S. Ladoire Le résident, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00170_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

B..., qui justifie résider, depuis mai 2023, au 20 boulevard Henrion, 13016 Marseille, indique avoir informé la préfecture de son changement d’adresse à l’occasion de sa demande de renouvellement de son

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01308_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, S.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02853_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00268_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Il ne résulte pas plus de l’instruction qu’elles entreraient ainsi en visibilité directe et viendraient en surplomb significatif avec le Terril Saint-Henriette et le Terril « Bossu » de Méricourt, respectivement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Il a fait l'objet, courant 2022, de plusieurs hospitalisations sous contrainte à la demande d'un tiers au centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00440_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Henri

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02400_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Par un certificat médical du 28 juin 2024, le docteur A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers, expose que l’intéressé lui a signalé des actes de violence par des soignants dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00447_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

A a été inscrit en cours d'année scolaire 2019-2020 en Dispositif d'accès à la qualification au sein du lycée professionnel privé Saint-Henri, puis en classe de seconde professionnelle Métiers de l'électricité

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00971_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

rapidement et qu'elle-même est impliquée dans les activités proposées par l'école et une attestation de consultation le 5 juillet 2023 auprès d'un centre médico-psychologique du centre hospitalier Henri

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01938_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B devra se présenter les lundi, mardi et vendredi matin au commissariat de police de Saint-Leu-d'Esserent ainsi que de demeurer à son domicile, au 4 bis rue Henri Barbusse, chaque jour entre 05h30 et 07h30

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01335_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Si le requérant produit un rapport médical du centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac daté 2 novembre 2022 et trois ordonnances médicales datées du 17 octobre 2022, du 5 décembre 2022 et du 24 mars

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Le 4 janvier 2022, elle a à nouveau été admise en urgence à l’HEGP qu’elle a quitté le même jour, puis le 6 janvier 2022 à l’HEGP où elle n’a pas été admise, puis en urgence à l’hôpital Henri Mondor le

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00742_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

C B, à Me Henri Braun et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - M.

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