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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
août 2022, en ce qu’elle a arrêté le montant de l’aide due à l’association Loire Valley USA pour l’année 2016 dans le cadre du programme de promotion des produits viti-vinicoles sur les marchés des pays
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04839_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En tout état de cause, le préfet de police a produit devant le tribunal la fiche individuelle d'habilitation de Mme A D, fonctionnaire de police exerçant les fonctions de gardien de la paix, qui a procédé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Les parties ne contestent pas que la profession de moniteur de canoë, de raft, de kayak et d’activités en eaux vives n’est pas réglementée aux Pays-Bas.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00788_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 4 : Les sociétés Monachetto et Grima sont condamnées, in solidum, à payer à la commune de Beausoleil la somme de 43 500 euros toutes taxes comprises.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Des mémoires ont été présentés les 3 et 22 novembre 2024 pour l'association " les compagnons de la paix " par Me Noury et n'ont pas été communiqués.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04432_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La date de sa notification au pouvoir adjudicateur constitue le départ du délai de paiement. / Ce décompte lie définitivement les parties () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de la pénalité de 10 % prévue en cas de retard de paiement, et qui n’est pas disproportionnée ; - s’agissant des contrats résiliés, elle a au moins droit au paiement d’une somme correspondant aux loyers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement no 2001009 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a déchargé la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest de l'obligation de payer la somme de 40 510,80 euros correspondant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B des mandats de paiement revêt également un caractère fautif, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Lain, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Barras, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01678_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
la somme de 97 956,76 euros ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 97 956,76 euros ou à défaut de réduire le montant de l'astreinte à un euro symbolique.
Source officiellePage 15 sur 26
PAISANT, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/03/2019
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PAISANT, Isabelle, CORDIER
12/03/2019
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PAISANT, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20/09/2018
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PAISANT, Isabelle, CORDIER
29/09/2016
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LE JOCKEY, BATAS, PAIS FERREIRA, Isabelle, Marie-France, Julio, PAIGNON
24/07/2013
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