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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01191_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société AREA.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Dreyfus, représentant M. B.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04414_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05406_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03958_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01392_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rèche, pour M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02085_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Jay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Conerardy, représentant la commune de l'Île-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00356_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05355_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 9 mai 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05522_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le Goff, président de chambre, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00607_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01605_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01606_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01606_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune
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