Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de réunions s'étant tenues en mairie de Trets, pour la première, le 8 mars 2017, en présence du maire de la commune, du directeur général de services (DGS)

C G a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du maire de Tarbes du 16 mars 2020 en tant qu'il refuse de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle déclarée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné

Par un jugement n°s 2005621-2100553 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés du maire de Montarnaud des 12 octobre 2020 et 11 décembre 2020 et rejeté le surplus des

C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Domancy a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire une

Par un arrêté du 3 mai 2019, le maire de la commune nouvelle des Sables-d'Olonne a accordé à la société civile de construction-vente (SCCV) La Croix Blanche un permis de construire, après démolition des

Par un jugement n° 2005314 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M.

Par un arrêté du 11 mars 2017, le maire de Willems a refusé de renouveler le congé de longue durée octroyé à Mme B et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 9 novembre 2016 au 8 mai

C A ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa (Nouvelle-Calédonie) a autorisé la société civile immobilière Nou 2 à

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2017 par lequel le maire de Lourmarin a délivré

Par un arrêté du 16 mars 2019, le maire de Lantabat a accordé, au nom de l'Etat, à ladite commune, le permis de construire modificatif sollicité. Mme C, M.

à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie a accordé à la SCI Solstice un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

de la commune de Gagny a retiré le permis de construire délivré le 24 mars 2021, portant sur un ensemble immobilier de 47 logements sur un terrain situé 49-51 avenue Henri Barbusse.

Mme C... a formé un recours gracieux contre ces arrêtés du 23 décembre 2020 par lettre du 16 février 2021, lequel a été expressément rejeté par le maire par lettre du 9 mars 2021.

le jugement du tribunal administratif de Melun du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 du maire de la commune de Vitry-sur-Seine, ainsi que la décision du 10 mars 2021 rejetant

B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 17 décembre 2018 et du 5 mai 2022 du maire de Saint-Benoist-sur-Mer.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel défavorable à elle délivré le 2 mai 2023 par le maire de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne

Par un jugement n° 1505861 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a abrogé l'arrêté du maire de Schiltigheim du 12 août 2015 en tant qu'il prescrit à M.

Enfin, par un arrêté n° 2022-85/ DAF du 2 mars 2022, le maire l'a nommé " mandataire, agent de perception ". 3. M.

maire de Méry-sur-Marne a prononcé sa révocation à compter du 1er avril 2021 et, d'autre part, l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de cette commune l'a exclue de ses fonctions pour une durée de