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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02371_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00419_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, la SCI GDBD, représentée par Me Brillat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes Terre d'Auge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00521_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B E et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Peyriac-de-Mer a délivré à la société civile de construction vente Ecrin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02438_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 25 avril 2022 le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un tel titre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03607_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02565_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le 11 mars 2003, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02359_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par une lettre du 17 mars 2026, le préfet de l’Aube a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00157_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
G... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02514_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00770_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 et 30 mars et 6 mai 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04599_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02967_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le 4 mars 2021, Mme A a sollicité le renouvellement de cette carte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00010_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un arrêté du 7 mars 2022, le préfet de Mayotte a retiré son titre de séjour à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03803_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Hôpital Privé du Pays d’Auge déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03806_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Hôpital Privé du Pays d’Auge déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par une ordonnance du 8 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02122_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C Le a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de l'Aube
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 9 mars 2022, il a sollicité la régularisation de sa situation et l'obtention d'un titre de séjour vie privée et familiale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01823_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00081_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un arrêt n° 21TL03949 du 16 mai 2023, la présente cour a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant ce tribunal.
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