, 1802844 du 30 avril 2019 également, déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2015, annulé les arrêtés des 21 juillet 2016 et 7 mars

La même société a également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Narbonne a délivré à la société Milenis un permis de démolir les

Par ordonnance du 25 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2022.

Par un arrêté du 2 août 2019, le maire de la commune a opposé un sursis à statuer à ce projet.

Par un arrêté du 26 mars 2023, le maire a pris un arrêté portant « rectification de l’arrêté de permis de construire ».

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2300664 du 30 mai 2023, le président de la première chambre du tribunal administratif de Toulon a transmis la requête présentée par M.

B contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société Statim Provence et contre la décision implicite rejetant le recours gracieux formé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sagec Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision prise par le maire de la commune de Villefranche-sur-Mer

sociaux, la décision du 5 novembre 2021 rejetant leur recours gracieux ainsi que l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire d’Aubignan a délivré à la société Jardin de Juliana un permis de construire

le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant trente-neuf logements sur un terrain situé

F... et Mme C... a été enregistré le 25 mars 2021 au greffe du tribunal administratif de Nantes et tend à l’annulation des arrêtés du 21 octobre 2020 et 23 septembre 2021 du maire de Barbâtre portant permis

B et le maire d'Amanlis n'a pas accusé réception de cette demande. Le 8 décembre 2021, M.

Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 18 novembre 2024.

Par une requête enregistrée sous le n° 2403952, la société par action simplifiée Horizon Initium a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le maire de la

Le projet arrêté a été soumis à enquête publique du 26 mars 2018 au 4 mai 2018 inclus. Par une délibération du 27 mai 2019, le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme.

B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la création et la

, d'autre part, l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire a délivré un permis de construire modificatif à la même pétitionnaire pour le même projet ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux

Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code de justice administrative et notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1-8.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet, 22 août, 7 novembre 2022 et 7 mars 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Fédération des Associations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré