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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Dans ses mémoires de première instance des 11 mai 2021 et 3 mai 2022, la société Europboat, qui ne présentait pas, contrairement à ce qu'elle soutient en appel, de conclusions tendant à ce que soit portée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00958_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Enfin, les pièces médicales produites comprenant un bulletin de situation faisant état d’une hospitalisation le 1er septembre 2023 à l’hôpital de Purpan à Toulouse et d’un rendez-vous médical fixé au 8 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22241_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme B, ressortissante gabonaise née le 31 mai 1999, est entrée en France le 8 septembre 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 22 novembre 2016.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00006_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04551_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., représentés par Me Lahlou Elouitassi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434037 du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 28 octobre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de Saint-Aubin-sur-Mer ainsi que la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Aubin-sur-Mer de lui délivrer le permis de construire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un courrier du 22 mai 2025 le syndicat UNSA a présenté des observations sur le moyen d'ordre public. Vu : Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20859_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Doro Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22992_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée le 1er mars 2022 au greffe de la présente cour,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2004215 du 7 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01717_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une ordonnance du 31 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un jugement n°s 2200942, 2202886 et 2203923 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00673_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, sous le n° 22MA00673, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21275_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il a également sollicité, le 9 mars 2020, une admission au séjour au titre de son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00383_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B ne justifie pas de sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée n° où sont installés les poteaux électriques litigieux ; - la convention signée le 16 mars 2006 par M. et Mme B autorisait la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01789_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
perdu son père alors qu’elle était très jeune ; - le préfet a méconnu l’article 6-5 de l’accord franco-algérien, dès lors que ce sont les services préfectoraux eux-mêmes qui ont conseillé à son mari
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00083_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officiellePage 15 sur 75
LALOUX, Patrick, Marie, Marc, Amédée
06/02/2025
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BOUCHEZ, Marie Thérèse, LALOUX
26/01/2025
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LALOUX, Stéphanie, Louise-Marie
17/11/2024
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NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
22/02/2022
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NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
13/07/2021
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