espagnoles, pour rejoindre son mari, titulaire d'un certificat de résidence.

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 15 septembre 1976 au 24 mars 1998, en qualité de charpentier tôlier.

A a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Saint-Tropez en qualité d'ouvrier d'Etat et y a exercé la profession de charpentier tôlier du 6 juin 1983 au 31 mars 1986.

Par un jugement n°2103544 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes.

Par décision du 10 mai 2023, Mme B veuve A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Vu la procédure suivante : La société Vivenda a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler, d'une part, la décision du 4 mars 2021 du directeur de l'Office de développement de l'économie

cherché à imposer, se rapporte à un exercice prescrit en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, que la Sarl le cabinet MCIS n'a jamais pu devenir propriétaire de cette marque tombée

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 13 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler

A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, M.

Mme E et la MACSF ont répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 24 mai 2024.

Par un jugement n° 1806736 du 7 mai 2021, rectifié par une ordonnance du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné La Terre des 2 Caps à verser à Mme A la somme de 8 000 euros en indemnisation

Par un jugement n° 2000331 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2024, 24 mars et 30 avril 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 mai 2025 produit en application de

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2022 et le 6 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 31 mars 2022 et le 13 mai 2022, la ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler

L’expert a déposé, le 28 mars 2022, son rapport définitif. M.

Par un jugement n° 2103141 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2022, au greffe de la cour administrative de Marseille, M.

Par un courrier du 17 janvier 2022, il a été convoqué à un entretien disciplinaire, puis par un courrier du 9 février 2022, il a été convoqué devant le conseil de discipline le 9 mars 2022.