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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
D devant le tribunal administratif de la Martinique et la cour. 8.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02321_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge
DCA_21BX02322_20230620
DCA_21BX02323_20230620
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge
DCA_21BX02324_20230620
DCA_23BX02165_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par le préfet de la Martinique ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2100365 en date du 8 janvier 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a désigné M.
ORCA_23BX00223_20230404
4 avril 2023
titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au bénéfice de l'établissement public foncier local de Martinique.
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
L'enfant a été transféré dans le service pédiatrique du CHU de Martinique le 21 janvier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03362_20230214
14 février 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer cette autorisation ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande et de se prononcer sur celle-ci dans
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacifica a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
Par un jugement n° 2100528 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX03209_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société First a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la brigade départementale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02792_20231003
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2000256 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
B, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 13 mai 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique du 19 octobre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01458_20240919
19 septembre 2024
et redevances de toute nature dont le recouvrement lui incombe lorsque le paiement n'a pas été effectué à la date d'exigibilité () ".
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2200081 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé cette décision.
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bifree a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de la Martinique, en
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande tendant à l'annulation
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