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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02166_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00888_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2023 et 5 janvier 2024, sous le n° 23MA00888, la SCP BTSG2, liquidateur judiciaire de la SARL Montmelian Distribution, représentée par Me Millet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00175_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00631_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00632_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01888_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00476_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représentée par Me Millet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... une somme de 5 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00898_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02944_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier que cet avis, qui n'avait pas à être communiqué à l'intéressé, mentionne que le collège de médecins était composé des docteurs Alain Sebille, Elodie Millet et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00117_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00770_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00838_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01068_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01141_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01460_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02365_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00203_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 10 mars 2022, les docteurs Sebille-Medzo, Triebsch et Millet, régulièrement nommés par une décision du 1er octobre 2021 du directeur général de l'OFII, ont estimé, après une délibération collégiale

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00509_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00095_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

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SIREN 944095157Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

12/06/2026

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NOTRE DAME DU GRAU, MIRETE, Patrick

SIREN 534635131Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/06/2024

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Ventes et cessions

MADO FLEURS, MIRETE, Cédric Gérard

SIREN 520114976Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Cession sous acte authentique en date du 26/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 153 Boulevard de la Madeleine 06000 Nice, Adresse du nouveau propriétaire: 340 Chemin de Bellet Nice 06200 Nice

06/10/2023

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Ventes et cessions

MADO FLEURS, MIRETE, Cédric Gérard

SIREN 418377594Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Cession sous acte authentique en date du 26/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 153 Boulevard de la Madeleine 06000 Nice, Adresse du nouveau propriétaire: 153 Boulevard de la Madeleine 06000 Nice

16/02/2023

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Radiations

ANDRE MIRETE

SIREN 341460509Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

06/12/2022

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