Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fondation AJD Maurice Gounon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 3 mars 2020 par lequel le maire

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, représentant la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.

2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de son établissement situé au 12, mail Debré Berhan sur le territoire de cette commune.

Le 5 mai 2016, la société Lilylola, bénéficiaire depuis le 23 mai 2012 d'un bail emphytéotique en vue d'exploiter le site, a constaté l'effondrement du mur de douves et le dénivellement du remblai, rendant

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un arrêté du 13 mai 2019, le maire de la commune des Anses d’Arlet a délivré à M.

A C, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article premier de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros correspondant au montant

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 juillet 2021, 28 septembre 2021 et 23 mai 2022, la société Naboo, représentée par Me Weigel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Mme D B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 17 mars 1986, est entrée en France le 25 avril 2018, selon ses déclarations.

A B, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle

Par une ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars, 9 septembre et 21 décembre 2021, le STAN, représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande à la cour : 1°) d'annuler

La décision implicite de refus qu’a fait naître ce courrier du 7 mars 2020 doit donc être regardée comme purement confirmative de celle née du précédent courrier du 10 février 2017.

Par un jugement n° 2310706 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

A, représenté par Me Andre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02284, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

solidarité au titre des mois de mars et d’avril 2021.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2022 et le 16 juin 2023, Mme F G, représentée par Me Bertolino conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier, 23 février et 9 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le SDIS 13, représenté par Me André-Cianfarani, conclut au rejet de la