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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02995_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une ordonnance provisoire du 7 novembre 2019 du procureur de la République, il a été placé auprès du service de l’aide sociale à l’enfance de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03830_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Article 2 : Les décisions du 3 août 2023 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'accorder un délai de départ volontaire à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00497_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet de Meurthe-et-Moselle est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00685_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un arrêté du 24 juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02038_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : L'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a fait obligation à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00167_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02176_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de son certificat de résident algérien, l’a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02349_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02828_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03166_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de ce que le préfet de la Moselle a, en considérant que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02976_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas porté au droit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03121_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une décision du 6 août 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01672_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02951_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04448_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme B, représentée par Me Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102762/4-2 du 19 avril 2021 du Tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03521_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00091_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une décision du 20 octobre 2023, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02411_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 8 octobre 2024 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00400_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas porté au droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00459_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
à résidence dans le département de la Moselle pendant une durée de six mois.
Source officiellePage 15 sur 1800